Au sein de l’ASBL Belpork, un Label belge de bien-être animal a été créé avec les différents maillons de la filière porcine: BePork Welfare. Ce label est encore fondé sur le manuel de qualité BePork et mise encore davantage sur des mesures de bien-être animal extra-légales, tant au niveau de l’éleveur porcin que de l’abattoir. Il a pour but de concrétiser la demande d’un cadre belge pour le bien-être animal, formulée par la distribution. Afin de soutenir les éleveurs porcins désireux d’y participer, des mesures de soutien ont été prises par le gouvernement flamand.

L’aide s’applique uniquement aux éleveurs porcins. 
Pour pouvoir prétendre à une aide en matière de bien-être animal, vous devez remplir les critères suivants : 

• Vous possédez un troupeau de porcs en Flandre;
• Vous introduisez en 2022, et au plus tard le 31/08/2022, une demande de participation au BePork Welfare auprès de l’ASBL Belpork, au moyen du formulaire de demande;
• Vous êtes soumis à un audit pour ce manuel de qualité dans le courant de 2022 et recevez à cet effet un certificat valide, au plus tard le 31/12/2022;

Dès réception du certificat, vous pouvez obtenir une aide pour les frais engagés afin d’atteindre le niveau du cahier des charges. Le cahier des charges Bien-être animal est subdivisé en 3 niveaux différents. L’aide maximale par niveau est prévue comme suit :

• 5.000 € pour la participation au niveau 1
• 10.000 € pour la participation au niveau 2
• 15.000 € pour la participation au niveau 3

Cette aide s’applique jusqu’à épuisement de 820.000 € et relève également du soutien minimis. Ce qui signifie que les dossiers introduits les premiers seront également traités les premiers. L’aide est versée tant que le budget le permet.

Tous les frais engagés pour pouvoir prétendre au cahier des charges peuvent être introduits. Un exemple de ces frais :

• Frais de certification
• Inspection des installations électriques dans l’exploitation en vue de la prévention d’un incendie dans la porcherie
• Achat de matériel, notamment du matériel d’enrichissement supplémentaire
• Préparation de plans d’action avec le vétérinaire d’exploitation
• ...

Vous avez complété un formulaire d’adhésion avant le 31/08/2021 et vous avez déjà été soumis à un audit et avez reçu un certificat pour le label Bien-être animal. Il peut s’agir d’un certificat pour le niveau 1, 2 ou 3.

Si vous avez subi un audit positif pour le label Bien-être animal, vous introduisez le dossier comme suit :

• Vous complétez le formulaire de demande d’aide
• Vous complétez entièrement le formulaire, de manière sincère et véritable
• Vous rassemblez toutes les factures, comme expliqué dans les instructions du formulaire de demande, et vous les transmettez en même temps que le formulaire de demande
• Vous transmettez tous ces documents par courriel à l’adresse électronique steunmaatregelen@belpork.be

Dès que Belpork a reçu votre dossier, la recevabilité de celui-ci est contrôlée. Si le dossier est en règle et que vous avez reçu un certificat, l’ASBL Belpork fixera le montant de la subvention. Vous recevrez une lettre à ce sujet. Ensuite, le montant de la subvention sera versé.

Pour donner un exemple concret de traitement :

Hypothèse : Vous avez déjà reçu du gouvernement l’équivalent de 13.000 € de soutien minimis (y compris l’aide des mesures de soutien relatives à la castration sous anesthésie). Vous êtes à présent aussi certifié conformément au BePork Welfare pour le niveau 2. Vous introduisez un formulaire de demande accompagné de factures pour un montant de 14.000 €.

Après vérification, il apparaît que l’une des factures de 3.000 € concerne le niveau 3 du manuel Bien-être animal, mais que vous n’êtes certifié que pour le niveau 2. Les factures recevables dans ce cas représentent un montant de 11.000 €. Le plafond pour le niveau 2 est de 10.000 € et étant donné que vous avez déjà reçu le soutien minimis à concurrence de 13.000 €, l’ASBL Belpork ne peut vous octroyer qu’un montant maximum de 7.000 €.

Si votre question ne figure pas ici, vous pouvez toujours nous contacter à l’adresse électronique steunmaatregelen@belpork.be. Nous tenterons de vous répondre au plus vite.